Conditions Générales d’Utilisation

Bienvenue sur le site internet de PropreHabitat, spécialiste en services de nettoyage résidentiel à Lyon. En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve les conditions générales d’utilisation décrites ci-après.

1. Présentation de l’entreprise

PropreHabitat fournit des services professionnels de nettoyage résidentiel, comprenant :

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• Nettoyage résidentiel courant
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• Nettoyage en profondeur
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• Solutions de nettoyage écologique
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• Nettoyage lors des déménagements (move-in/move-out)
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• Nettoyage de vitres et moquettes
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Notre siège social est situé au :

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet. Tous les coûts liés à l’accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.

3. Propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, son savoir-faire, dessins, graphismes et logos du site PropreHabitat sont protégés par les dispositions de la législation française sur la propriété intellectuelle et par les conventions internationales. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation du contenu sans autorisation écrite préalable de PropreHabitat est strictement interdite.

4. Utilisation des services

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la législation française et aux présentes conditions. Il s’interdit notamment :

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• De perturber le bon fonctionnement du site ou des services associés.
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• De collecter de manière illicite des données personnelles d’autres utilisateurs.
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• D’introduire tout type de virus ou de logiciel malveillant.
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5. Responsabilités

5.1. Contenu du site

PropreHabitat déploie tous les efforts raisonnables pour assurer l’exactitude des informations publiées sur son site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, inexactitudes ou omissions dans les contenus.

5.2. Interruption du service

Le site peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou pour tout autre motif, sans préavis ni indemnité.

6. Données personnelles

Aucune collecte de données par voie électronique via ce site ne sera effectuée sans votre consentement éclairé préalable. Pour toute demande relative à la gestion de vos données personnelles, veuillez vous adresser uniquement par courrier postal à l’adresse du siège social indiquée ci-dessus.

7. Modification des conditions générales

PropreHabitat se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.